article 1. objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur (J’aime La Grenadine) à l’acheteur (le/la client.e), à partir du site internet www.jaimelagrenadineshop.com.
article 2. acceptation des conditions générales de ventes. commande.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 121-17 du code de la consommation.
>>> commande
Pour pouvoir passer une commande de produit sur jaimelagrenadineshop.com, l’acheteur est informé qu’il doit :
-Être âgé d’au moins 18 ans.
-Être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés.
-Être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.
L’acheteur valide sa commande lorsqu'il auras cliqué sur “Paiement” en bas de la page “Panier” et remplis correctement les informations demandées (e-mail valide, nom, prénom, adresse de livraison, mode de livraison, moyen de paiement) et accepte les conditions générales de vente. L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude de ses coordonnées (e-mail valide, nom, prénom, adresse de livraison).
Le vendeur confirme la commande par courrier électronique une fois le paiement accepté et reçu dans sa totalité, cette information reprend tous les éléments de la commande.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 8h à 11h.
Les commandes ne sont ni préparées, ni expédiées les week-end et jours fériés, ainsi que le 24 et 31 décembre.
article 3. prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
article 4. paiement.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement via le système sécurisé STRIPE. Il est expressément indiqué que les données financières communiquées par l’acheteur utilisant le système sécurisé STRIPE ne transitent par sur le système informatique du vendeur. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
article 5. livraison.
La livraison en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Monaco, et à l'internationale est effectuée par La Poste via lettre suivie ou Colissimo. Les acheteurs désirant se faire livrer en Belgique ou au Luxembourg pourront se faire livrer en point relais via Mondial Relay sur demande.
La livraison en point relais via Mondial Relay est exclusivement réservée aux acheteurs particuliers désirant se faire livrer en Belgique ou au Luxembourg. L’acheteur sélectionnant un point relais situé en France verra sa commande annulée par le vendeur.
Les commandes de plus de 34€ sont automatiquement envoyées en Colissimo avec signature.
Les frais correspondent à la logistique, la manutention et les frais d’expédition de La Poste ou Mondial Relay.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi entre 9h et 15h. Entre le 1er et 20 décembre et en période de grosse affluence, elles peuvent être expédiées le samedi avant 10h.
Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable des délais causés par la douane.
Aucun retrait ne peut se faire au siège social.
Dans l'hypothèse où la commande serait renvoyée au vendeur par La Poste (adresse mal renseignée, commande refusée, commande non réclamée) ou Mondial Relay, l’acheteur devra s’acquitter de nouveau des frais de livraison s’il souhaite que sa commande soit renvoyée. En cas de refus de paiement des nouveaux frais de livraison, la commande sera remboursée sans les frais de livraison.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison, l'acheteur doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais. Si la nouvelle adresse se situe dans un autre pays, un complément de frais de livraison sera demandé à l’acheteur. En cas de refus de paiement des frais additionnels, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Si l’acheteur passe deux commandes successives et paye les frais de livraison pour chacune, le vendeur peut les regrouper dans un seul colis et rembourser les frais d'expédition en trop. L’acheteur doit en faire la demande auprès du vendeur, par email, le plus rapidement possible avant expédition de la première commande. Si le cumul des deux commandes atteint un total de plus de 34€, le colis sera automatiquement envoyé en Colissimo avec signature et un complément de frais de port peut être demandé à l’acheteur pour couvrir cette option. En cas de refus de paiement, la deuxième commande sera annulée et remboursée.
article 6. droite rétractation. retour. disponibilité des produits. annulation de commande. remboursement.
>>> 6.1 droite rétractation.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de rétractation partielle sur une commande contenant plusieurs produits, l’acheteur sera remboursé du prix du (des) produit(s) retourné(s) sans les frais de livraison.
>>> 6.2 retour.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et sont non-remboursables.
>>> 6.3 disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
>>> 6.4 annulation de commande.
En cas d’annulation d’une commande, l’acheteur doit en faire la demande avant l’expédition de la commande.
Si la demande d’annulation est faite après l’expédition de la commande, l’acheteur doit retourner la commande, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et sont non-remboursables. Le vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, hors frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours dès réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aurait utilisé pour la transaction initiale.
>>> 6.5 remboursement.
>>> 6.5.1 la commande ne plait à l’acheteur.
Dans l'hypothèse où la commande ne plairait pas à l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande.
Le vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'acheteur lors de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Tout remboursement pourra être refusé ou décoté si le (les) produit(s) est (sont) retourné(s) endommagé(s), incomplet(s) ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits par le vendeur.
En cas de rétractation partielle sur une commande contenant plusieurs produits, l’acheteur sera remboursé du prix du (des) produit(s) retourné(s) sans les frais de livraison.
>>> 6.5.2 la commande n’a pas été réceptionnée par l’acheteur.
Dans l'hypothèse où la commande serait renvoyée au vendeur par La Poste (adresse mal renseignée, commande refusée, commande non réclamée) ou Mondial Relay, le vendeur procédera au remboursement de la commande, sans les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours dès réception de la commande par le vendeur. Si l'acheteur souhaite une nouvelle expédition de sa commande, il devra s’acquitter de nouveau des frais de livraison.
>>> 6.5.3 la commande a été volée dans la boîte aux lettres de l’acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des vols commis dans la boîte aux lettres de l'acheteur après la livraison du colis par le transporteur.
>>> 6.5.4 la commande a été perdue par le transporteur.
Le vendeur procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours dès que l’acheteur aura fait parvenir :
- une attestation sur l’honneur de non réception de colis via le site du gouvernement français - https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur
Remplir les champs demandés (recopier vos noms et adresses exactement comme ils apparaissent sur votre confirmation de commande) et dans le champ ”Décrivez les faits…” y faire figurer le texte suivant : ”Ne pas avoir reçu la commande n° [précisez le numéro de commande] envoyée sous le numéro de suivi [précisez le numéro de suivi]. Si ma commande venait à m’être livrée ultérieurement, je m’engage à régler de nouveau la somme due ou à la renvoyer à mes frais”.
Ces éléments sont indispensables pour débloquer un remboursement.
>>> 6.7 autre.
Les produits personnalisables sont expressément exclus du droit de rétractation, en vertu de l’article L221-28 du Code la consommation.
En cas d’achat d’un article numérique (pdf) et conformément à l’article L221-28 du Code la consommation, l’acheteur renonce à son droit de rétractation sur ce produit de par l’exécution immédiate du service.
article 7. propriété intellectuelle.
Tous les visuels affichés sur www.jaimelagrenadineshop.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Toute utilisation des dits visuels sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par la directrice de publication est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, TÊCHE Cindy se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : “La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.”
article 8. données personnelles.
Les données personnelles de l’acheteur servent uniquement à traiter la commande.
article 9. cookies.
Nous utilisons des cookies qui nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre site web, ce qui nous permet d'améliorer continuellement nos services.
article 10. autre.
>>> 10.1 congés/imprévu.
Les bureaux du vendeur sont fermés le 24-25 décembre ainsi que le 31 décembre et 1er janvier.
Si l’acheteur coche la case : “En cochant cette case, je consens à ce que ma commande soit expédiée 24/48h après le (jj/mm/an)”, cela veut dire que le vendeur est en congés ou a un imprévu, et que la commande sera expédiée 24/48h après cette date.